DE OPCA A OPCO

De 20 OPCA à 11 OPCO, le point sur ce qui change

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La loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” votée en septembre dernier entre progressivement en application. Cette réforme sur le marché de la formation et de l’apprentissage aura pour effet de totalement révolutionner le système après la fin de l’année de transition de 2019. Depuis le 1er avril dernier, les 20 OPCA ont été officiellement remplacées par 11 OPCO (Opérateurs de compétences).

 

Quels rôles pour les OCPO ?

Les opérateurs de compétences sont chargés d’accompagner la formation professionnelle. Avec la nouvelle réforme, ils viennent remplacer les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Les OPCO seront gérés par les partenaires sociaux. Leurs missions, définies selon le ministère du Travail, seront d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, d’apporter un appui technique aux branches professionnelles, de déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation et les accompagner dans leur mission de certification. Leur rôle ne s’arrête pas là, puis qu’ils ont aussi la mission de favoriser la transition professionnelle des salariés avec le CPF notamment (compte personnel de formation). Enfin, ils devront assurer un service de proximité au bénéfice des PME pour permettre d’améliorer l’information et l’accès des salariés à la formation professionnelle. Ils auront le rôle d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle.*

 

Voici la liste des 11 OCPO publiés au 1er avril 2019 :

  • AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport
  • ATLAS – services financiers et conseil
  • Cohésion sociale
  • ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre
  • OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire
  • 2I – interindustriel
  • Construction
  • Mobilités
  • Entreprises de proximité
  • Santé
  • Commerce

11 OPCO

Qui sont les acteurs de la réforme ?

Les deux grands acteurs qui émergent de cette réforme sont l’URSSAF, qui aura la mission de collecter les fonds de formation professionnelle dès 2021 et France Compétences dont la mission sera de répartir ces fonds. Les régions quant à elles auront toujours le rôle de participer au financement de l’apprentissage, notamment par le support des centres de formation d’apprentis (CFA) en difficulté.

 

Du côté des entreprises, la contribution sera désormais unique et s’élève à 1% du total des rémunérations et avantages imposables, pour les entreprises de plus de 10 salariés. D’après Le Monde, les entreprises pouvaient investir jusqu’à présent plus que leurs obligations légales, soit en moyenne 3% des rémunérations imposables voir plus.

 

Les OPCO qui succèdent aux OPCA n’auront plus la mission de collecter les fonds et se limiteront à leurs missions citées au-dessus. D’après la description qu’en fait le consultant Jean-Marie Luttringer dans son document pour Centre Inffo, ils deviennent “des opérateurs techniques au service des entreprises – les donneurs d’ordre étant les branches, via les orientations de la Commission paritaire nationale pour l’emploi – et de l’État”.

 

*Source : Publication Les opérateurs de compétences (OPCO), Ministère du travail.

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