Politique des données à caractère personnel

Introduction

AllSetFor accorde une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection des données personnelles.

AllSetFor est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ( « RGPD ») ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Son article 5(e) introduit l’obligation de conserver des données à caractère personnel enregistrées seulement le temps nécessaire pour la finalité pour laquelle nous avons recueilli les données.

En application de l’article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Liberté) AllSetFor.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), récépissé n° 1402839.

Dans le cas de notre activité, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.

Objet

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.  Le but de ce document, afin de satisfaire cette obligation, est de décrire et d’informer sur notre politique concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles ainsi que des droits et obligations des personnes concernées.

Le RGPD définit les périodes de conservation maximale pour l’enregistrement ou le traitement, aussi bien structuré que non structuré, des données à caractère personnel.

Définitions

Tous les mots-clefs associés peuvent être trouvés dans l’article 4 du RGPD.

Texte de référence

GDPR 2016/679 de l’UE (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil européens en date du 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE)

Principes généraux et collecte des données

Principes généraux

La réglementation nous impose d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Types de données collectées

AllSetFor.com enregistre des données à caractère personnel :

  • Données d’identification des interlocuteurs de nos clients et des prestataires de services et de conseil informatique ;
  • Données des consultants proposés par les prestataires en réponse aux appels d’offres : données d’identification, domaines et niveaux de compétences, CV.

Finalité de la collecte

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Sélectionner des prestataires et les solliciter pour répondre à des appels d’offres
  • Permettre aux prestataires de faire connaître à AllSetFor, et à ses clients, leurs domaines de compétences et ainsi d’augmenter les opportunités d’être sélectionnés pour répondre à des appels d’offres correspondant à leurs compétences
  • Permettre aux clients de bénéficier de l’actualité, d’informations pratiques et d’applications en ligne en lien avec la formation, de faire connaître à AllSetFor leurs besoins en matière de formations et mandater AllSetFor pour rechercher les prestataires ad hoc
  • Permettre à AllSetFor d’être plus efficace dans la sélection de prestataires pour le compte de ses clients, et ainsi offrir un service répondant aux exigences de qualité, délais et prix tels que cités en préambule.

Destinataire(s) de la collecte

Les destinataires des données sont les responsables de la sélection des prestataires, chargés de sélectionner les prestataires et les consultants pour le compte des clients d’AllSetFor.

Les informations personnelles que vous avez saisies ou que vous nous avez transmises sont destinées à vous offrir nos services.

Les informations nécessaires pour effectuer les inscriptions aux sessions de formations sont transmises aux organismes de formation sélectionnés : poste, prénom, nom et adresse email des collaborateurs.

Elles ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues, ni échangées.

Néanmoins, AllSetFor.com pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soit nominatives et pourra en informer des tiers sous une forme résumée et non nominative.

Règlement sur la conservation

Nature de la donnée Durée de conservation
Données relatives aux clients et prestataires Pendant la durée des relations contractuelles avec l’entreprise, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription

 

Données techniques collectées

 

Peuvent être conservées 1 an maximum
Données relatives aux prospects

 

Les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprimées.

 

Données relatives à gestion de la paie

 

 10 ans à compter de l’édition de la facture

 

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Vos droits

Conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique des Données Personnelles.

Le droit d’accès et de rectification

À tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel et leur rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») 

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Le RGPD prévoit certaines exceptions à l’obligation de suppression des données à caractère personnel.

Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle AllSetFor est soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

AllSetFor peut avoir des raisons de conserver des données à caractère personnel à des fins historiques, statistiques ou de recherche. L’anonymisation des données à caractère personnel est considérée comme un moyen approprié de protéger les intérêts de la personne concernée, tant que cette technique ne permet plus d’identifier les personnes concernées.

Le droit à la limitation du traitement 

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, dans certaines circonstances. Dans cette hypothèse, les données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

Le droit à la portabilité

 Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à AllSetFor dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition au traitement

  Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à certains types de traitement (sauf si le traitement répond à une obligation légale).

Le droit de retirer son consentement

Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.

Mise à jour

À tout moment vous pouvez mettre à jour vos données. L’utilisateur est responsable des données qu’il saisit sur AllSetFor.com. Afin de tirer les meilleurs bénéfices du site, l’utilisateur doit veiller à renseigner de manière précise et exhaustive les données et à les mettre à jour régulièrement, c’est-à-dire au moins une fois tous les six mois.

Cookies

Afin d’améliorer le service aux utilisateurs, AllSetFor.com utilise des cookies pour :

  • Maintenir la session d’un utilisateur ouverte depuis l’ouverture de la session jusqu’à sa fermeture par l’utilisateur ;
  • Maintenir la sélection de la langue d’interface ;
  • Maintenir le nom de la base de données à laquelle l’utilisateur est connecté ;
  • Enregistrer les informations temporaires avant de les enregistrer dans la session ou la base de données ;
  • Analyser le trafic sur le site via des services externe.

Autres technologies

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des balises web et autres technologies afin d’étudier votre utilisation du Site. Les balises web reconnaissent des informations telles que les cookies, la description d’une page ainsi que l’heure et la date de consultation de cette page. Les balises web permettent de fournir des contenus personnalisés.

Modifications

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages, sans préavis afin d’assurer le respect de la réglementation.

Contacts

En cas de questions ou de doutes concernant la présente politique ou les exigences en matière de protection des données, veuillez contacter le responsable de la protection des données, (contact@allsetfor.com)